RE 2020

Le décret concernant la mise en application de la RE 2020 (réglementation environnementale) est paru au journal officiel. Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021.

Il détaille les éléments que nous avions évoqué lors de notre article préliminaire à la mise en place de la nouvelle réglementation thermique applicable aux bâtiments : la réglementation environnementale 2020 – RE2020. Elle remplace naturellement la RT 2012 qui était en vigueur depuis le 1er janvier 2013 pour les habitations en maison individuelle, mais pas pour toutes les constructions tout de suite.

RE 2020 – Calendrier d’application

Calendrier de mise en application suivant la date de dépôt du dossier de demande de permis de construire.
1er janvier 2022 : maisons individuelles et bâtiments collectifs
juillet 2022 : bâtiments tertiaires
janvier 2023 pour les bâtiments < 50m² et les Extensions < 150m²

Nouveautés

Etude thermique : du changement dans les coefficients :
Le Bbio évolue (besoin bioclimatique)
le Cep évolue (Consommation d’énergie primaire)
La Tic (Température intérieure de confort) devient DH (Degrés Heure d’inconfort)
Créations :
Cep nr (consommation d’énergie primaire non renouvelable), l’idée étant de favoriser les énergies renouvelables.
Ic Energie (impact carbone énergie : consommations eau, chauffage, ECS…lors de l’utilisation du bâtiment)
Ic Composants (impact carbone composants : matériaux et équipements)

Grande nouveauté, on prendra en compte systématiquement un besoin de refroidissement du bâtiment dans le calcul au delà du seuil de 350 DH ce qui pénalisera donc le Cep. Malgré tout, l’usage de l’énergie électrique par les systèmes est moins pénalisante puisque son coefficient d’énergie primaire passe à 2,3 au lieu de 2,58 jusqu’à présent.

Ces différents éléments seront donc vérifiés et ajustés lors de l’étude thermique réalisée au dépôt de permis de construire.
Pour déposer votre demande de permis de construire, il vous faudra présenter une « Attestation Bbio – surface vitrée – DH » issue du calcul thermique.

L’Analyse du Cycle de Vie (étude ACV) est à réaliser dès l’obtention du permis de construire, mais surtout avant de commencer la construction. Elle est nécessaire pour calculer les 2 indicateurs : Ic energie et Ic construction.

Les contrôles en fin de construction évoluent : il vous faut réaliser le contrôle de conformité pour la réalisation de l’attestation de fin de chantier RE2020, ainsi que le test de perméabilité à l’air et le contrôle de la ventilation.

L’attestation de prise en compte de la réglementation environnementale valide l’onglet étude thermique et étude ACV. G. DAUZAT – Métrologie appliquée réalise aussi le contrôle des systèmes de ventilation dans le cadre de la RE 2020.

Les sanctions pénales en cas de non respect de la RE 2020 sont les même qu’en RT 2012.