La Règlementation Thermique en vigueur est la RT 2012.
Son objectif est de réduire les consommations énergétiques dans les bâtiments neufs de 150 Kwh/(m².an) en moyenne en RT 2005, à 50Kwh/(m².an) en RT 2012. Cet objectif varie suivant les zones géographiques et l’altitude.

La RT 2012 est avant tout une règlementation d’objectifs et comporte 3 exigences de résultat :

  • Besoin Bioclimatique (efficacité énergétique du bâti)
  • Consommation d’énergie primaire (consommation énergétique du bâtiment)
  • Confort d’été (confort d’été dans les bâtiments non climatisés)

Pour plus d’informations : http://www.rt-batiment.fr/

Les étapes d’une construction RT 2012 :

  • Attestation Bbio et étude thermique du projet de construction, réalisée par un Bureau d’Etude Thermique. Avec ces éléments, vous pourrez déposer votre permis de  construire (Attestation Bbio) et chiffrer votre projet correctement (étude thermique complète et de qualité).
    Mais réaliser une attestation Bbio sans l’étude thermique ne veut rien dire car une étude thermique tardive peut vous amener à modifier vos plans, la composition des murs, épaisseurs d’isolants, équipements…Vous devrez quand même réaliser l’étude thermique pour avoir la conformité en fin de chantier.
  • Un test d’infiltrométrie en cours de chantier vivement conseillé, surtout dans les cas de pose de membrane. On peut ainsi juger de la qualité de pose des matériaux, car une fente de 1mm sur une hauteur de 1m peut détériorer le facteur d’isolation de 4,8. De plus, la vapeur d’eau, va se concentrer au niveau de cette fente et se retrouver dans l’épaisseur de l’isolant ou elle va pouvoir condenser… avec tous les désordres que ça peut entrainer au niveau des matériaux et de la qualité de l’air intérieur.
  • Le test d’infiltrométrie règlementaire (ou test de perméabilité) est réalisé à la réception du bâtiment.
    Une fois les éléments prévus à l’étude thermique installés, on effectue le test avec une personne qualifiée QUALIBAT 8711 et conforme à la norme NF EN ISO 9972 et au FD P50-784.
  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE 6.1 neuf) se réalise à partir du fichier XML de l’étude thermique. Il permet de justifier des performances de la construction.
  • L’attestation de  prise en compte de la règlementation thermique à l’achèvement des travaux (AT3) effectuée généralement en même temps que le DPE 6.1 neuf. On attribue un numéro unique pour chaque dossier en lien avec votre n° de PC. Elle est à joindre à la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) en mairie.

Les Sanctions applicables en cas de manquement aux obligations RT 2012 :

Si vous n’obtenez pas votre attestation de conformité ou si celle-ci comporte des anomalies, les implications peuvent être diverses car :

  • votre banquier ne débloquera pas la dernière tranche de travaux,
  • votre prêt à taux 0 sera recalculé
  • vous serez mis en demeure par les services de l’urbanisme ou DDT.

D’après l’article L. 152-4 du Code de la construction et de l’habitation :
« les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RT2012 sont passibles d’une amende de 45.000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive».  

Dès lors, en cas de condamnation d’après l’article L. 152-5 du Code de la construction, vous aurez obligation de prévoir :
« la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffection du sol en vue rétablir les lieux dans l’état antérieur ».